Air Light Systems

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

1.1 - Le site

Le site Internet als-paramotors.com/shop/ a été mis en place par Denis CLAISSE qui en est l'exploitant.

Toute commande validée par le consommateur auprès de la boutique ALS-PARAMOTORS.COM implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Siège social:

AIR LIGHT SYSTEMS

ALS-paramotors.com

45, route de Maubeuge
59600 ELESMES
FRANCE

SARL créée en 2005
N° Siret : 48402928500026

+33 (0)3 27 62 24 61

contact@als-paramotors.com

1.2 - Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Cette signature manuscrite est remplacée par le clic de validation de la commande.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 - Application des conditions générales de vente

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que aussi bien la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par Air Light Systems. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1.4 - Informations contractuelles

La boutique en ligne mise en place par Air Light Systems via son site Internet mentionne les informations suivantes:

• une identification précise Air Light Systems
• présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• indication, en euros (TTC) du prix des biens
• le tarif des frais administratifs et des frais de livraison
• indication des modalités de paiement
• l'existence d'un droit de rétractation

 L'ensemble des informations du site est présenté en langue française.

1.5 - Obligations réciproques

Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est censé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Air Light Systems s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Article 2 : Généralités

2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par  au consommateur.

2.2 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:

• les présentes conditions générales de vente
• le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

2.3 - Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur.

Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

2.4 - Validité de la signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2.5 - Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Air Light Systems dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 3 : Produits

3.1 - Information

Air Light Systems présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs.

3.2 - Prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas les frais administratifs ni la participation aux frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. Française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site d’Air Light Systems, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

3.3 - Disponibilité

Les délais de disponibilité sont variables et dépendent aussi de la disponibilité de l'acheteur lors de la prise de rendez-vous pour la livraison.

3.4 - Validité des offres produits

Les offres présentées par Air Light Systems ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Air Light Systems informera le consommateur en cas de rupture de stock et lui proposera un produit de remplacement ou le remboursera.

3.5 - Conformité des offres produits

Les produits proposés et les normes applicables sont conformes à la législation Française en vigueur. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Air Light Systems ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou textes, informations ou caractéristiques des produits.

3.6 - Transfert de propriété

Air Light Systems conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à Air Light Systems par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Air Light Systems.

Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Commande

4.1 - Données relatives au consommateur

Toute commande payée par carte bancaire ou virement ne sera traitée qu'à réception du paiement. Pour les commandes par virement, le délai de réservation des articles ne dépassera pas les 7 jours ouvrables.

Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à reconsidérer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Air Light Systems. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

4.2 - Exécution de la commande

Le consommateur sera averti par courrier électronique, ou postal ou par téléphone de l'imminence de la livraison concernant sa commande.

Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par Air Light Systems (paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

4.3 - Inexécution de la commande

Air Light Systems ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie. Air Light Systems n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Air Light Systems.

En cas d'impossibilité d'échange, Air Light Systems se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

4.4 - Obligations réciproques

4.4.a : du consommateur

A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, Air Light Systems ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.

4.4.b : du vendeur

Air Light Systems s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

4.5 - Participation aux frais de livraison

Air Light Systems facturera au consommateur une participation aux frais de livraison.

4.6 - Conseils

Air Light Systems recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support de son choix jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

Article 5 : Paiement

5.1 - Validation

Les règlements par carte bancaire et virement sont encaissés directement ainsi que ceux réalisés avec MORNING.

5.2 - Modes de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir: carte bancaire,virement ou chèque.

Toute commande payée ne sera traitée qu'à la réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à reconsidérer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

5.3 - Intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Air Light Systems se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.4 - Obligations réciproques

5.4.a : du consommateur

Le consommateur garantit à Air Light Systems qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

5.4.b : du vendeur

Air Light Systems se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Le consommateur reste avisé Air Light Systems ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté.

5.5 - Avertissements / conseils

Air Light Systems recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Air Light Systems rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

Article 6 : Livraison

6.1 - Généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livrée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais administratifs et de port.

6.2 - Modalités

Le client s'assurera de l'espace nécessaire pour le passage des objets pour sa livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le choix du mode de transport reviendra à Air Light Systems en fonction du poids et/ou du volume des produits. Air Light Systems se réserve le droit d'effectuer des livraisons en plusieurs fois.

Air Light Systems rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

6.3 - Réserves d'usage

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu de sa livraison, en présence du livreur, pour rappel les colis voyagent aux risques et périls du destinataire.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit endommagé ou cassé, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison Air Light Systems sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur.

Toute réclamation parvenue hors délai après 7 jours ouvrables sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

6.4 - Obligations réciproques

6.4.a : du consommateur

Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.

6.4.b : du vendeur

Air Light Systems effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation dans la mesure où le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.

Air Light Systems ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

6.5 - Délais

En cas de retard de livraison, après 30 jours suite au règlement, Air Light Systems fournira la possibilité au consommateur de se faire rembourser des sommes encaissées relatives à cette commande selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

6.6 - Avertissements / conseils

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige.

Le consommateur possède un droit de 7 jours pour résilier sa commande suite à une livraison, les frais de retour et de stockage seront à sa charge, ces frais seront forfaitaires à hauteur de 3% du prix de la commande.

Article 7 : Réception

7.1 - Modalités

Le consommateur devra formuler auprès Air Light Systems, dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

7.2 - Erreurs de livraison / produits non-conformes

Si suite à une livraison, le consommateur se rend compte d'une erreur, il est tenu de garder la livraison en l'état et préviendra Air Light Systems.

De même, en cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler une réclamation auprès Air Light Systems:

• par téléphone de 8h à 12hOO et de 14h à 18h, du lundi au vendredi, hors jours fériés
• par email
• par courrier.

Air Light Systems tentera de fournir la solution adéquate afin de régler la situation.

7.3 - Obligations réciproques

7.3.a : du consommateur

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Air Light Systems de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

7.3.b : du revendeur

Air Light Systems mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, pleinair.fr prendra en charge le retour de ce(s) produit(s).

7.5 - Conseil

Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 - Généralités

Air Light Systems accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendrier pour demander la reprise du ou des produits commandés. Les frais de retour des produits ne lui convenant pas seront forfaitaires et à sa charge. Dans un délai court, Air Light Systems se chargera de reprendre le ou les produits non désirés.

8.2 - Modalités

Air Light Systems prendra un rendez-vous avec le client et un livreur viendra reprendre le ou les produits dan les horaires suivants:

- de 8h à 16h, du lundi au vendredi.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur à hauteur de 50 €.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur sera remboursé des sommes encaissées pour l'acquisition du ou des biens, les frais de retour lui seront directement déduit sur les sommes encaissées pour l'acquisition du ou des biens, si les sommes encaissées ne sont pas suffisantes le client devra régler les frais de retour directement à Air Light Systems.

8.3 - Obligations réciproques

8.3.a : du consommateur

Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être restitué à Air Light Systems, dans un état neuf et propre à la revente.

Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

8.3.b : du vendeur

En cas d'exercice du droit de rétractation, Air Light Systems fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.

Article 9 : Garantie des produits

9.1 - Généralités

La garantie n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

9.2 - Conditions

La garantie des produits d’occasion ou soldés ne dépassent pas la période de rétractation.

9.3 - Obligations réciproques

9.3.a : du consommateur

Tous les articles sont vendus dans l'état, le client se doit de vérifier les articles lors de la livraison.

9.3.b : du vendeur

Air Light Systems garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Un remboursement pourra être considéré après examen du produit par Air Light Systems. Dans le cas où le consommateur serait reconnu comme responsable des éventuels dommages, aucun remboursement ne sera envisagé.

9.4 - Hors garantie

Tout produit dont le délai de garantie est expiré ne sera pas pris en charge par Air Light Systems.

9.5 - Conseils

Le consommateur est expressément informé Air Light Systems n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site Internet.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Article 10 : Mentions légales et clauses juridiques

10.1 - Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de Air Light Systems. Air Light Systems se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10.2 - Informatique et libertés

Conformément à la loi du 22 août 2002, relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et du règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 déterminant les services de communications électroniques et des services postaux ainsi que la nature, le format et les modalités de mises à disposition des données dans le cadre du traitement des données à caractère personnel tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant en envoyant un courrier à Air Light Systems.

10.3 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Air Light Systems pour obtenir une solution amiable.